CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 1er octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements aux box « Essentiel Box » et aux prestations associées proposées sur le site essentielbox.fr, édité par Maxime Infantino, entrepreneur individuel, SIRET 990 855 918, 105 Impasse du Ruisseau, 42210 Montrond-les-Bains.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

Trois formules d’abonnement mensuel sont proposées :

• Formule Essentiel : 14,99 €/mois
• Formule Confort : 24,99 €/mois
• Formule Sérénité : 34,99 €/mois

Le contenu détaillé de chaque formule est décrit sur la page « Nos formules » du site. Ce contenu peut varier légèrement d’un mois sur l’autre selon les arrivages, sans modification du tarif ni de la qualité de service.

Article 3 — Dépannage inclus dans la formule Sérénité

3.1 – La formule Sérénité comprend un petit dépannage par mois d’abonnement, réalisé lors du passage mensuel, d’une durée maximale de trente (30) minutes de main-d’œuvre sur place.

3.2 – Sont considérées comme petits dépannages les interventions simples de la vie courante, par exemple : resserrage ou remplacement d’une poignée, fixation d’un petit élément, réglage d’une porte ou d’un placard.

3.3 – Sont exclues du dépannage inclus : toute intervention sur les installations d’eau, de gaz et d’électricité, toute intervention nécessitant une qualification réglementée, ainsi que les travaux en hauteur au-delà d’un escabeau standard.

3.4 – Les pièces, fournitures et consommables nécessaires au dépannage ne sont pas compris dans l’abonnement. Ils sont facturés séparément, au prix d’achat majoré de 33 %, après accord préalable du client sur leur montant.

3.5 – Au-delà de trente minutes, le temps d’intervention supplémentaire est facturé 10 € par tranche de 15 minutes, toute tranche commencée étant due, après accord préalable du client. À défaut d’accord, l’intervention est limitée aux trente minutes incluses.

3.6 – Le dépannage inclus n’est ni reportable d’un mois sur l’autre, ni cumulable, ni remboursable s’il n’est pas utilisé.

3.7 – Après chaque passage, un compte-rendu est adressé par e-mail ou SMS à la personne désignée par le client lors de la souscription. Le client peut modifier ou retirer cette personne à tout moment en écrivant à contact@essentielbox.fr.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. L’éditeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) et ne figure pas sur les factures.

Article 5 — Abonnement et facturation

L’abonnement est sans engagement de durée. Il est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le client, à la date anniversaire de la souscription.

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne sont ni stockées ni accessibles par l’éditeur du site.

En cas d’échec de paiement (carte expirée, solde insuffisant), l’éditeur se réserve le droit de suspendre la livraison et les passages jusqu’à régularisation.

Article 7 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification :

• par téléphone au 06 62 34 26 99 ;
• par e-mail à contact@essentielbox.fr ;
• ou depuis son espace de gestion d’abonnement en ligne.

Toute résiliation est confirmée au client par écrit, par e-mail ou SMS. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois en cours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par écrit à contact@essentielbox.fr. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Si le client demande expressément le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il devra s’acquitter du montant correspondant au service déjà fourni.

Article 9 — Zone de service, livraison et passages à domicile

Toutes les formules sont disponibles uniquement dans les cinq communes suivantes : Feurs, Montrond-les-Bains, Veauche, Saint-Galmier et Montbrison, ainsi que dans leurs communes limitrophes. La liste des communes desservies figure sur la page « Nos formules » du site.

Avant de souscrire, le client peut vérifier l’éligibilité de son adresse par téléphone au 06 62 34 26 99 ou par e-mail à contact@essentielbox.fr.

L’éditeur se réserve le droit de refuser une souscription si l’organisation des tournées ne permet pas d’assurer le service dans des conditions normales.

Les box sont livrées par l’éditeur lui-même, à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription, dans un délai de 15 jours à compter de la validation du paiement, puis chaque mois à date fixe.

Pour les formules Confort et Sérénité, la box est remise lors d’un passage mensuel à domicile, au cours duquel sont réalisées les prestations décrites pour chaque formule.

En cas d’absence lors de la livraison ou du passage à domicile, le client est recontacté pour convenir d’un nouveau créneau.

Si une souscription est effectuée pour une adresse située hors de la zone desservie, ou si elle est refusée par l’éditeur, celui-ci en informe le client et lui rembourse intégralement les sommes versées.

Article 10 — Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir les produits et prestations décrits dans chaque formule avec un soin raisonnable. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits fournis, ni d’un retard de livraison ou de passage dû à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Voir la section dédiée dans les Mentions légales du site.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@essentielbox.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents